Des nouvelles peu réjouissantes

Voici les dernières nouvelles peu réjouissantes de notre projet.

Dans notre dernière newsletter, nous vous annoncions avoir déposé notre demande de permis de construire.

Nous avons reçu un refus de la commune daté du 24 juin. Notre demande a été rejetée sans même avoir été mise à l’enquête publique, et ceci en violation de l’art. 42. al. 1 de la LC. Notre avocat, par courrier recommandé le signale à la commune et fait recours contre leur décision.

La décision de la commune

Finalement, le 28 juillet, la commune se voit contrainte de mettre à l’enquête le projet, en exigeant de notre part la pose de gabarits. Le 28 août, l’enquête se termine avec le dépôt d’une unique opposition le même jour qui reprend sensiblement les mêmes arguments que ceux avancés par la commune dans sa première décision du 24 juin. Début octobre, notre avocat se détermine sur cette opposition en étoffant son premier recours. Actuellement nous n’avons aucune réaction de la commune qui cependant nous impose de laisser les gabarits en place jusqu’à la fin de la procédure concernant l’opposition.

L’opposition

La détermination de notre avocat

Cette suite d’événements est bien sûr difficile pour la coopérative, elle nous coûte énormément en temps, en argent et en énergie humaine. Les oppositions sont normales dans un projet de construction, cependant les arguments qui sont avancés par la commune et les opposants sont  à notre sens regrettables dans le contexte actuel de pénurie du logement. Malgré tout, nous sommes persuadés de la pertinence de notre projet dans un canton durement touché par le manque de logement, un impératif de densification imposé par la LAT et une obligation d’efficacité énergétique (Loi sur l’énergie du canton). Confiants d’être dans notre bon droit, nous comptons continuer de porter ce combat sur le terrain juridique et même médiatique si nécessaire.